Transparence et LEA
Transparence et Loi d’Encadrement des Avantages
En France, depuis plusieurs années, les lois anti-cadeaux successives continuent de soulever de multiples difficultés dans leur application.
D’une part, la parution le 15 juin 2020 du décret relatif à l’encadrement des avantages (LEA) apporte de nouvelles contraintes dans la déclaration des opérations au bénéfice des professionnels de santé (PDS). D’autre part, l’application de la loi du 29 décembre 2011 et du décret du 21 mai 2013 maintient l’exigence de publication des conflits d’intérêts entre les PDS et l’industrie pharmaceutique.
Il est primordial de vous structurer et de trouver des solutions pour répondre à ces exigences et contraintes réglementaires. Comment vous assurer que les données que vous déclarez et publiez sont complètes et exactes ?
Optimiser les rapports de transparence et les processus associés
Trueson a une grande expertise dans le déploiement de la gestion des événements dans différents CRM, en particulier en ce qui concerne la conformité, la LEA et les rapports de transparence sur les transferts de valeur.
- Mise en place des processus liés à la conformité, la Loi Anti-Cadeau et la transparence des liens d’intérêt
- Développement des connecteurs entre votre CRM et votre outil de publication de transparence, votre système de déclaration des dépenses, etc
- Formation de vos collaborateurs aux nouveaux outils et processus
- Etablissement de rapports personnalisés, tels que le respect des indicateurs-clés de performance (KPI), la charte KPI, etc.
- Analyse des événements pour le contrôle et la conformité aux procédures et aux exigences réglementaires, avec le cas échéant, la mise en place d’actions correctives
- Accompagnement dans le déploiement de vos outils de déclaration aux ordres et/ou de publication
- Aide à la publication des données de Transparence depuis leur contrôle avant publication jusqu’à leur correction
- Développement d’outils pour faciliter le suivi et la gestion budgétaire de vos managers
- Soutien opérationnel à vos utilisateurs finaux